Conditions générales de vente
Ces CGV encadrent la vente de PolicyForge AI, le générateur de politique d'utilisation de l'IA proposé par Lucid AI.
Derniere mise a jour : 2 septembre 2026
PolicyForge AI
PolicyForge AI est proposé en deux formules, chacune vendue en paiement unique : Core, $29 et Plus, $49.
Le questionnaire de dix questions permet de générer une politique d'utilisation de l'IA, livrée sous forme de document PDF, accompagnée d'une implementation checklist pour Core, et d'un employee one-pager et d'un rollout email template en plus pour Plus.
Le document est mis à disposition immédiatement après paiement, par téléchargement et par email.
Conformément au droit applicable, le client consommateur dispose en principe d'un droit de rétractation de 14 jours. Ce droit ne peut être exercé une fois le document livré, la livraison ayant commencé après paiement avec l'accord préalable exprès du client et sa renonciation expresse à ce droit pour le contenu numérique déjà fourni.
PolicyForge AI fournit un appui à la conformité, et non un avis juridique.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français, sous réserve des règles de procédure applicables.
Signature
L'équipe Lucid AI
Pour toute demande relative a ces informations, ecrivez a lucidai@nanocorp.app.
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